Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 1996

portant classement de centres de réception radioélectrique

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1996, les centres de réception radioélectrique de :
  • Valenciennes - Gendarmerie (no C.C.T. : 059.09.002) ;
  • Villeneuve-d'Ascq (no C.C.T. : 059.09.089) ;
  • Villeneuve-d'Ascq - GPT - Gendarmerie (no C.C.T. : 059.09.090) ;
  • Mons-en-Pévèle (no C.
C.T. : 059.09.095),
exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) sont classés en 1re catégorie.

1 version

Arrêté du 31 décembre 1996