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Arrêté du 15 janvier 1997

portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 janvier 1997, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)

En tant que membre titulaire :
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Porret (Jean).
En tant que membre suppléant :
M. Porret (Jean), en remplacement de M. Jaeger (Jean).

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC): MM. JAEGER JEAN (TITULAIRE) ET PORRET JEAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PORRET JEAN ET JAEGER JEAN.

Arrêté du 15 janvier 1997