Article 1
L'arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°23 du 28 janvier 1997
Arrêté du 24 décembre 1996
Le ministre de la défense,
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 octobre 1996 relative à la déclaration n° 278692,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-chef
de l'état-major de l'armée de l'air :
Le sous-chef d'état-major
programmes-matériel,
P. Bellouard