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relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne
Le ministre de la défense,
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 octobre 1996 relative à la déclaration n° 278692,
En vigueur depuis le 28 janvier 1997
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 28 janvier 1997
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-chef
de l'état-major de l'armée de l'air :
Le sous-chef d'état-major
programmes-matériel,
P. Bellouard