Art. 1er. - M. Henri Conze, ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Le Gall, retraité (3e tour).
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JORF n°23 du 28 janvier 1997
Décret du 23 janvier 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées ;
Vu la loi no 94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie Législative des livres Ier et II du code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ;
Vu l'avis favorable du 9 janvier 1997 du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. HENRI CONZE,INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'ARMEMENT,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. LE GALL,RETRAITE (3EME TOUR).
Fait à Paris, le 23 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis