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Arrêté du 6 janvier 1997

autorisant la société GIAT industries à prendre une participation au capital d'une société

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Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 1997, la société GIAT industries est autorisée à prendre une participation à hauteur de 33,33 % au capital de la société RGR Armament GmbH par souscription de 200 actions d'un montant nominal équivalant à 100 deutschemark.

LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION A HAUTEUR DE 33,33% AU CAPITAL DE LA SOCIETE RGR ARMAMENT GMBH PAR SOUSCRIPTION DE 200 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL EQUIVALANT A 100 DEUTSCHEMARK.

Arrêté du 6 janvier 1997