JORF n°23 du 28 janvier 1997

Arrêté du 16 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1997, M. Tatibouet (Yves-Marie), administrateur civil, est placé en service détaché en qualité de sous-préfet de Die, pour une période de deux ans à compter du 16 septembre 1996, au titre de la mobilité.