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Arrêté du 30 décembre 1996

autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

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Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 30 décembre 1996, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société Aérospatiale Technologies, à hauteur de 89 994 actions d'un montant nominal de 100 F, soit 99 % du capital de ladite société.

LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE TECHNOLOGIES,A HAUTEUR DE 89994 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS,SOIT 99% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.

Arrêté du 30 décembre 1996