JORF n°23 du 28 janvier 1997

Arrêté du 15 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1997, sont désignés comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique :
Titulaire : M. Dewalle (Gabriel) ;
Suppléant : M. Roussignol (Jean-Joseph).

SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS REPRESENTANT LES EXPLOITANTS AGRICOLES:

TITULAIRE: M. DEWALLE GABRIEL;

SUPPLEANT: M. ROUSSIGNOL JEAN-JOSEPH.