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Décret du 21 janvier 1997

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 21 janvier 1997 :
  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Ligue française contre la sclérose en plaques >>, dont le siège est à Paris (13e), 17, boulevard Auguste-Blanqui ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Décret du 21 janvier 1997