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Décision du 10 janvier 1997

portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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Par décision du ministre de la culture en date du 10 janvier 1997, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Ahmad Matboo-Raftarhaghi, ressortissant iranien, né le 26 juin 1955 à Somesa (Iran).
Décision du 10 janvier 1997