JORF n°23 du 28 janvier 1997

Arrêté du 15 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 janvier 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.
(C.F.E.-C.G.C.) :
En tant que membre titulaire :
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Porret (Jean).
En tant que membres suppléants :
M. Porret (Jean), en remplacement de M. Jaeger (Jean).
M. Finance (Charles).

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC):

TITULAIRE: M. JAEGER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. PORRET JEAN;

SUPPLEANTS: M. PORRET JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. JAEGER JEAN; M. FINANCE CHARLES.