JORF n°23 du 28 janvier 1997

Arrêté du 16 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1997, sont approuvés le règlement (1), les tarifs et barèmes de la caisse autonome vie-décès et retraite de la mutuelle Previade, créée par la mutuelle Previade, no 54M00704.4, dont le siège social se situe 11, avenue du Rhin, 54520 Laxou.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la mutuelle.