JORF n°23 du 28 janvier 1997

Arrêté du 15 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 janvier 1997, sont approuvées les modifications apportées, d'une part, aux statuts de l'Union des mutuelles de Seine-et-Marne (U.M.S.M.), dite également << Les Mutuelles de Seine-et-Marne >>, qui prend la dénomination d'Union des mutuelles de Seine-et-Marne (U.M.S.M.), dite également << Les Mutuelles de Seine-et-Marne >>, << Mutualité de Seine-et-Marne >> et, d'autre part, au règlement de la Caisse autonome d'assurance décès de la mutualité seine-et-marnaise, qui prend la dénomination de Caisse autonome décès de la mutualité de Seine-et-Marne, gérée par l'Union des mutuelles de Seine-et-Marne (U.M.S.M.), dite également << Les Mutuelles de Seine-et-Marne >>, << Mutualité de Seine-et-Marne >>, no 77 M 00252.5, dont le siège social se situe 14, rue René-Cassin, 77000 Melun.