JORF n° 18 du 22 janvier 1997

Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Décret n°97-41 du 20 janvier 1997 modifiant le décret n° 96-263 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 21 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 15 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages

Arrêté du 15 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux

Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »

Décret no 97-49 du 20 janvier 1997 annulant une délibération de la chambre d'agriculture de l'Hérault

Décret du 15 janvier 1997 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 2 janvier 1997 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 31 décembre 1996 relatif au budget de l'Agence nationale des fréquences pour l'exercice 1997

Arrêté du 31 décembre 1996 relatif au budget du groupe des écoles des télécommunications pour l'exercice 1997

Décret n°97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires ou exploitants de garages ou de parcs de stationnement

Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme

Arrêté du 16 décembre 1996 relatif à l'installation dans les préfectures, les sous-préfectures et les services de police déconcentrés d'un autocommutateur téléphonique

Décret n°97-46 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux

Arrêté du 6 janvier 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse

Arrêté du 17 janvier 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 janvier 1997 prononçant le retrait d'une concession de mines

Arrêtés du 7 janvier 1997 acceptant la renonciation à des concessions de mines

Arrêté du 31 décembre 1996 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêtés du 7 janvier 1997 acceptant la renonciation à des concessions de mines

Décret n°97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre

Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

Décret n°97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 10 janvier 1997 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 6, deuxième alinéa, de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Décret n°97-43 du 15 janvier 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995

Décret n°97-42 du 15 janvier 1997 portant publication des protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996

Arrêtés du 15 janvier 1997 portant report de crédits

Arrêté du 13 janvier 1997 portant répartition de crédits

Arrêtés du 15 janvier 1997 portant report de crédits

Arrêté du 9 janvier 1997 relatif au contrôle financier déconcentré

Arrêté du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 janvier 1997 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 janvier 1997 autorisant l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 13 décembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Décrets du 21 janvier 1997 portant nomination de magistrats

Décrets du 21 janvier 1997 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 21 janvier 1997 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêté du 6 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Arrêté du 31 décembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêtés du 7 janvier 1997 portant nomination et détachement (services déconcentrés)

Arrêtés du 7 janvier 1997 portant nomination et détachement (services déconcentrés)

Arrêtés du 14 janvier 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 14 janvier 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 20 janvier 1997 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Arrêté du 8 janvier 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 13 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 1996 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination d'un professeur à l'Ecole polytechnique

Décision du 23 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés de service administratif)

Arrêté du 9 janvier 1997 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et lettres

Décret du 20 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 13 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 13 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)

Décret du 20 janvier 1997 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 10 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1997

Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

Arrêté du 30 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Arrêté du 30 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE

Arrêté du 15 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1994 RELATIF AUX CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME ET AUX CONDITIONS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPECIFIQUES AU PERSONNEL DE DIRECTION DE CERTAINS ORGANISMES LOCAUX

du 22 janvier 1997 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94689 DU 05-08-1994 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA PRATIQUE SPORTIVE OU DE LOISIRS