Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers à la Cour de cassation

Mme Martine Anzani, président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Leonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Emmanuel Lesueur de Givry, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Clavery, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Georgette Benas, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Canivet, nommé premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Philippe Bouret, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Aydalot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Dupertuys, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guilloux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Claudine Garnier, président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Milleville, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Claude Guerin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Ferrieu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bertrand Philippot, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Delaroche, admise à faire valoir ses droits à la retraite.