JORF n°18 du 22 janvier 1997

Arrêté du 21 janvier 1997

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 49-4 ;

Vu le décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes ;

Vu le décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre,

Arrête :

Art. 1er. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, les conseils départementaux sont regroupés en sept secteurs constitués comme suit :

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Premier secteur

Région Ile-de-France.

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Deuxième secteur

Régions : Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire.

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Troisième secteur

Régions : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais,
Picardie.

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Quatrième secteur

Régions : Auvergne, Bourgogne, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.

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Cinquième secteur

Régions : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Sixième secteur

Régions : Franche-Comté, Rhône-Alpes.

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Septième secteur

Régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

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Art. 2. - Le nombre de sièges à pourvoir dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit :
Premier secteur : 3 sièges.
Deuxième secteur : 2 sièges.
Troisième secteur : 2 sièges.
Quatrième secteur : 2 sièges.
Cinquième secteur : 2 sièges.
Sixième secteur : 2 sièges.
Septième secteur : 2 sièges.

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Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES EXERCANT A TITRE LIBERAL,LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX SONT REGROUPES EN 7 SECTEURS Y CONSTITUES.

LE NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR DANS CHACUN DES SECTEURS PRECITES EST Y FIXE.

APPLICATION DES DECRETS 9744 ET 9745 DU 21-01-1997.

Fait à Paris, le 21 janvier 1997.

Hervé Gaymard