JORF n°18 du 22 janvier 1997

Décision du 13 décembre 1996

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 1996 :
L'agrément de l'association de financement Ecologistes-Alternatifs autogestionnaires, dont le siège social est 4, rue Claude-Kogan, à Grenoble (Isère), est retiré à la demande du président du parti ;
L'agrément de l'association de financement du Défi français, dont le siège social est 7, place Copernic, à Courcouronnes (Essonne), est retiré.

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ECOLOGISTES-ALTERNATIFS AUTOGESTIONNAIRES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,RUE CLAUDE-KOGAN,A GRENOBLE (ISERE),EST RETIRE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU DEFI FRANCAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 7,PLACE COPERNIC,A COURCOURONNES (ESSONNE),EST RETIRE.