JORF n°18 du 22 janvier 1997

Arrêté du 14 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 janvier 1997, sont nommés membres du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit :
En qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives du personnel des établissements de crédit :
M. Hoguin (Michel), membre titulaire, en remplacement de M. Dubourg (Alain) ;
En qualité de représentant des commerçants :
M. Seibel (Philippe), membre suppléant, en remplacement de M. Philippin (Michel).

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SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI PRECITEE:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: M. HOGUIN MICHEL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOURG ALAIN;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMERCANTS: M. SEIBEL PHILIPPE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPIN MICHEL.