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Arrêté du 31 décembre 1996

relatif au budget du groupe des écoles des télécommunications pour l'exercice 1997

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Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 31 décembre 1996, les autorisations de recettes et de dépenses prévues au budget du groupe des écoles des télécommunications pour l'exercice 1997 sont fixées à la somme nette de 486 420 000 F.
Arrêté du 31 décembre 1996