JORF n°18 du 22 janvier 1997

Décret du 20 janvier 1997

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. HENRI REVOL,SENATEUR DE LA COTE-D'OR,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.

Fait à Paris, le 20 janvier 1997.

Alain Juppé