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Arrêté du 30 décembre 1996

MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE

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MODIFIE LES ART. 2,3 (DERNIER AL.),6 (AL. 3) ET 12 DUDIT ARRETE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 MODIFIEE.

Arrêté du 30 décembre 1996