JORF n°18 du 22 janvier 1997

Arrêté du 7 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 janvier 1997, la renonciation à la concession de mines de fer de Fillols et Taurinya portant sur partie du territoire du département des Pyrénées-Orientales est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.