Créé le 22 janvier 1997
L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 est abrogé.
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Arrêté du 8 janvier 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1983 créant le conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées, modifié par les arrêtés du 13 février 1986 et du 19 juin 1989,
Créé le 22 janvier 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et des affaires
scientifiques et techniques,
J.-P. Giblin
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Arrêté du 8 janvier 1997
Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)
En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au vendredi 31 décembre 2010
Arrêté du 8 janvier 1997
Article 1
Article 2