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Arrêté du 30 décembre 1996

MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

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MODIFIE L'ART. 2 ET COMPLETE L'ART. 3 (A) DUDIT ARRETE.

APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 MODIFIEE.

Arrêté du 30 décembre 1996