JORF n°18 du 22 janvier 1997

Arrêté du 6 décembre 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué à l'outre-mer,

Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 portant création du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique ;

Sur proposition des organisations professionnelles,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique pour une durée de quatre ans à compter du 2 décembre 1996 :
Au titre des représentants des planteurs de cannes :
M. Hayot (Jean-Michel) ;
M. Eugène (Henry) ;
M. Duchamp (Philippe) ;
M. Ranlin (Guy) ;
M. Céraline (Justin) ;
M. de Pompignan (Vincent).
Au titre des représentants des usines :
M. Paderna (Jean-Claude) ;
M. Toussay (Hervé) ;
M. Benoit (Jean-Claude) ;
M. Héry (Patrick) ;
M. Cognier (Gilles) ;
M. Molinard (Karl).

Au titre des représentants du personnel :
a) Industriel :
M. Linise (Clotaire) ;
M. Guilon (Etienne).
b) Agricole :
M. de Reynal (Rémy) ;
M. Gelie (Denis).
Au titre de personnalité particulièrement qualifiée :
Le directeur du centre de recherche agronomique des Antilles-Guyane.

Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1991 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 02-12-1996.

ABROGE L'ARRETE DU 20-08-1991.

Fait à Paris, le 6 décembre 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

M. Guillou

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

H. Paul