JORF n°18 du 22 janvier 1997
du 22 janvier 1997
LE PRESENT AVIS,QUI ANNULE L'AVIS PUBLIE LE 23-08-1996,COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 23-12-1996,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES DANS LE CADRE DU DECRET PRECITE.CET AVIS EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.