Créé le 22 janvier 1997
Le règlement n° 96-03 du 6 janvier 1997 de la commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
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Arrêté du 6 janvier 1997
portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant la commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,
Créé le 22 janvier 1997
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Jean Arthuis.