JORF n° 3 du 4 janvier 1997

Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Décret du 2 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Décret du 3 janvier 1997 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 3 janvier 1997 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 3 janvier 1997 portant nomination d'un recteur d'académie

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Décision du 17 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1996 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination d'un conservateur stagiaire du patrimoine

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

Décret du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France

Tableau d'avancement et arrêté du 26 décembre 1996 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Tableau d'avancement et arrêté du 26 décembre 1996 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 décembre 1996 portant mise à disposition d'un magistrat

Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination (services vétérinaires)

Décret du 3 janvier 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 3 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 17 décembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail de 2e classe

Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

Arrêtés du 13 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 13 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail

Liste des candidats admis au concours professionnel pour l'accès des personnels de direction de la 4e classe à la 3e classe

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail de 1re classe

Liste des candidats admis au concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs stagiaires d'établissements sanitaires et sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail hors classe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture

Décret n°96-1258 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Wallis-et-Futuna

Décret n°96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996

Arrêté du 30 décembre 1996 relatif au bilan de l'exploitant public France Télécom au 1er janvier 1996 et au capital de l'entreprise nationale France Télécom au 31 décembre 1996 (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 1996 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989

Arrêté du 23 décembre 1996 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1995

Arrêté du 18 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz

Arrêté du 18 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz

Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression d'une réglementation technique nationale

Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres

Arrêté du 24 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre

Arrêté du 4 décembre 1996 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997

Arrêté du 4 décembre 1996 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996

Arrêté du 26 décembre 1996 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de magasinage

Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi (rectificatif)

Arrêté du 13 décembre 1996 instituant au sein du ministère de l'intérieur une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Arrêté du 9 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel

Arrêté du 12 décembre 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 20 décembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'Agence du médicament

Arrêté du 16 décembre 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêtés du 23 décembre 1996 approuvant la modification des statuts d'institutions de prévoyance

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)

Arrêté du 9 décembre 1996 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 24 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants et assistantes de service social)

Arrêté du 24 décembre 1996 portant création des postes sanitaires mobiles

Arrêtés du 23 décembre 1996 approuvant la modification des statuts d'institutions de prévoyance

Arrêté du 25 novembre 1996 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêtés du 13 décembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 13 décembre 1996 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter le capital d'une société

Arrêtés du 13 décembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 16 décembre 1996 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du temps de travail des personnels et de calcul du potentiel horaire des établissements du matériel en région militaire de défense Atlantique

Arrêté du 13 décembre 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 1997

Arrêté du 18 décembre 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté du 6 décembre 1996 portant approbation des bilan, compte de résultats et de l'affectation des résultats de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 18 décembre 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel