Créé le 4 janvier 1997
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 novembre 1996
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive 83/189 CEE modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et règles techniques, et notamment la notification n° 95/0169/F ;
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié notamment par le décret n° 96-441 du 22 mai 1996, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
I. CHIAVERINI.
En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1997
Arrêté du 22 novembre 1996
Titre Ier : Généralités
Titre II : Approbation de modèle
Titre III : Vérification primitive
Titre IV : Vérification périodique
Titre V : Organismes agréés
Titre VI : Obligations des détenteurs
Titre VII : Dispositions diverses
Article 25
Annexes