Créé le 4 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2006
Le G.I.E. des S.A.C.V. de Cergy-Pontoise est autorisé à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant de transmissions de données à usage partagé utilisant des canaux de la bande 410-430 MHz, dans les conditions définies au cahier des charges annexé au présent arrêté.
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