Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1 ;

Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), et notamment son article 30 ;

Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;

Vu les décrets du 24 octobre 1996 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 portant agrément de l'organisme paritaire collecteur agréé du bâtiment (O.P.C.A. Bâtiment) ;

Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,

Arrête :

EST AGREE,AU TITRE DES ART. L961-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984),LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL PARITAIRE POUR LA FORMATION CONTINUE DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (GFC-BTP) 6 RUE BEAUBOURG 75004 PARIS.

CHAMP GEOGRAPHIQUE: NATIONAL.

CHAMP D'ACTIVITE: ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS OCCUPANT 10 SALARIES ET PLUS.

Fait à Paris, le 23 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué à l'emploi

chargé des fonctions de délégué

à la formation professionnelle par intérim :

Le chef de service,

B. Legendre