Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 1996

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
- centre de formation des personnels de sécurité, 84, rue du Cherche-Midi,
75006 Paris ;
  • Forces, 62, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne ;
  • France Formation Sécurité, 43, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille.

1 version

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
  • centre de formation aux métiers de la sécurité, 31, rue des Mimosas, 86180 Bruxerolles ;
  • Cerfo, 6, quai des Joncs, 67000 Strasbourg.

1 version

Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
  • CETE Apave Ouest, 5, rue de la Johardière, 44480 Saint-Herblain ;
  • Madeleine Trading International (MTI), 25, place de la Madeleine, 75008 Paris.

1 version

Art. 4. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE AUX ORGANISMES Y VISES.

Fait à Paris, le 23 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

haut fonctionnaire de défense,

J.-F. Denis

Arrêté du 23 décembre 1996

Modifié parARRETE