JORF n°3 du 4 janvier 1997

Arrêté du 13 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1996, M. Robinet (Jean-François), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est mis à disposition du Bureau international du travail, pour une période de deux ans à compter du 9 octobre 1996, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.