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Arrêté du 24 décembre 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret no 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social,
Arrête :

Art. 1er. - Les dotations médicales et logistiques mises en place dans les établissements hospitaliers publics au titre de la défense sanitaire civile, pour renforcer le potentiel de l'aide médicale urgente en situation d'exception, reçoivent l'appellation de postes sanitaires mobiles (P.S.M.).

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Art. 2. - Les postes sanitaires mobiles constituent en outre un stock de défense sanitaire civile dans l'optique d'une pénurie touchant le secteur hospitalier de l'aide médicale urgente.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES DOTATIONS MEDICALES ET LOGISTIQUES MISES EN PLACE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS AU TITRE DE LA DEFENSE SANITAIRE CIVILE,POUR RENFORCER LE POTENTIEL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE EN SITUATION D'EXCEPTION,RECOIVENT L'APPELLATION DE POSTES SANITAIRES MOBILES (PSM).

LES PSM CONSTITUENT EN OUTRE UN STOCK DE DEFENSE SANITAIRE CIVILE DANS L'OPTIQUE D'UNE PENURIE TOUCHANT LE SECTEUR HOSPITALIER DE L'AIDE MEDICALE URGENTE.

APPLICATION DU DECRET 7238 DU 11-01-1972.

Fait à Paris, le 24 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense,

P. Hrouda

Arrêté du 24 décembre 1996