JORF n°3 du 4 janvier 1997

Arrêté du 11 décembre 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 1996, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Nowak (Edouard), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille ;
Présidents suppléants : M. Van Herzele (Pierre), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille, et M. Michel (Jérôme), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille.
Les dispositions de l'arrêté du 27 février 1995 sont rapportées.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. NOWAK EDOUARD;

PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. VAN HERZELE PIERRE,MICHEL (JEROME).

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-02-1995 SONT RAPPORTEES.