JORF n°3 du 4 janvier 1997

Arrêté du 24 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 décembre 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants et assistantes de service social est fixée au 25 mars 1997.