JORF n°3 du 4 janvier 1997

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 décembre 1996 et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service d'information et de relations publiques des armées est fixé à 2 700 000 F.
L'arrêté du 13 mars 1986 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.