JORF n°3 du 4 janvier 1997

Arrêté du 4 décembre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 1996, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997 est fixé à 136 721 258 F.