Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France :
M. Jean-René Bernard ;
M. Pierre Guillen.
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JORF n°3 du 4 janvier 1997
Décret du 3 janvier 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France ;
Vu l'avis relatif à la durée du mandat des premiers membres du Conseil de la politique monétaire publié au Journal officiel du 19 janvier 1994 ;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;
Vu l'avis du Conseil de la politique monétaire en date du 26 décembre 1995 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES:
MM. (JEAN-RENE) BERNARD ET PIERRE GUILLEN.
APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 3) DE LA LOI 93980 DU 04-08-1993.
Fait à Paris, le 3 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis