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Décret du 3 janvier 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;
Vu le décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
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NOMINATION DE M. CHRISTIAN DUVERGER.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 3 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou