JORF n°3 du 4 janvier 1997

Arrêté du 23 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1996, M. Bonnet (Didier), directeur général de Seafrance, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, en remplacement de M. Feve (Michel).

M. BONNET DIDIER,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-12-1996,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. FEVE MICHEL.

FIN DE MANDAT: 22-12-1999.