Créé le 4 janvier 1997
La population légale du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée au chiffre de 14 166.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°96-1258 du 27 décembre 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 96-259 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Wallis-et-Futuna,
Créé le 4 janvier 1997
La population légale des districts et circonscriptions du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (non reproduit) annexé au présent décret qui détermine la population totale (colonne 1) se décomposant en population " municipale " (colonne 2) et population comptée à part (colonne 3). La population des villages figure dans le tableau 2.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
1 version
1 cité
Créé le 4 janvier 1997
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.
1 version
Créé le 4 janvier 1997
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti
En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1997
Décret n°96-1258 du 27 décembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4