Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale fixé à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996, pour le grade de lieutenant de police :
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DE COMMANDEMENT ET D'ENCADREMENT DE LA POLICE NATIONALE FIXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT,A COMPTER DU 01-08-1996,POUR LE GRADE DE LIEUTENANT DE POLICE: 1ER ECHELON: INDICE BRUT 409.
APPLICATION DU DECRET 96940 DU 28-10-1996.
Fait à Paris, le 20 décembre 1996.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
C. Guéant
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq