Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,

Arrêtent :

Texte totalement abrogé

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DE COMMANDEMENT ET D'ENCADREMENT DE LA POLICE NATIONALE FIXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT,A COMPTER DU 01-08-1996,POUR LE GRADE DE LIEUTENANT DE POLICE: 1ER ECHELON: INDICE BRUT 409.

APPLICATION DU DECRET 96940 DU 28-10-1996.

Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

C. Guéant

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq