JORF n° 2 du 3 janvier 1997

Arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 23 décembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 1996 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles sont autorisés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèques

Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif du cadre national des préfectures

Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 8 septembre 1992 et du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures

Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Décret n°96-1255 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1993 approuvant la convention type entre les caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie des professions indépendantes et les organismes conventionnés

Arrêté du 24 décembre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 2 janvier 1997 portant transfert de crédits

Décret n°96-1254 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-262 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de grande instance et des cours d'appel en métropole et dans les départements d'outre-mer, du tribunal supérieur d'appel dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 2 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 1996 portant extension d'agrément d'une entreprise française d'assurance

Arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs

Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Décret du 31 décembre 1996 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 7 novembre 1996 portant admission d'élèves, d'auditeurs et de stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1996

Arrêtés du 12 décembre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 12 décembre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Décret du 26 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 20 décembre 1996 portant nomination au comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 décembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 novembre 1996 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence

Décret du 26 décembre 1996 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un additif à la convention collective nationale des employés des magasins populaires

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un additif à la convention collective nationale des employés des grands magasins

Arrêté du 23 décembre 1996 portant élargissement d'un accord (Drôme-Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe