JORF n°2 du 3 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif du cadre national des préfectures
- Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 8 septembre 1992 et du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Décret no 96-1255 du 26 décembre 1996 modifiant le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1993 approuvant la convention type entre les caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie des professions indépendantes et les organismes conventionnés
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
- Arrêté du 2 janvier 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 12 décembre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
- Arrêtés du 12 décembre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
- Décret du 26 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 décembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 14 novembre 1996 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un additif à la convention collective nationale des employés des magasins populaires
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un additif à la convention collective nationale des employés des grands magasins
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant élargissement d'un accord (Drôme-Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe