Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 Mme Cozeret (Véronique), épouse Bourdin, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fontainebleau.
1 version