Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
Il est, à compter du 2 septembre 1996, mis fin aux fonctions de Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat, agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles.
Mme Ors (Dominique), épouse Dumaine, agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, est, à compter du 2 septembre 1996 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.