Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
Mme Larche (Yolande), épouse Lacroix, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Landre ;
Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.
Mme Larche (Yolande), épouse Lacroix, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Landre ;
Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.
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