JORF n°2 du 3 janvier 1997

Arrêté du 23 décembre 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 avril 1996 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :

Directeur adjoint du cabinet

M. Guy Fradin.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GUY FRADIN,A COMPTER DU 01-01-197.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 23 décembre 1996.

Philippe Vasseur