JORF n°2 du 3 janvier 1997

Arrêté du 17 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, Mme Boyer (Edith), épouse Jacquemet, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Mignot.