JORF n°2 du 3 janvier 1997

Arrêté du 17 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
Mlle Chalal (Dalila), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Quenard ;
Mme Prea (Evelyne), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.